Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.