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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/08/1996
au
22/06/2012
(Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Données brutes
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/08/1996
au
22/06/2012
(Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Le ministre chargé de l'agriculture assure le secrétariat de l'Observatoire national de l'enseignement agricole.