Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
L'Observatoire national de l'enseignement agricole peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation lui paraît utile à l'accomplissement de ses missions.