Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)


Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.