Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/1996
au
30/07/2015
(Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/1996
au
30/07/2015
(Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.