Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.