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Article 2347 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2347 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le créancier peut aussi faire ordonner en justice que le bien lui demeurera en paiement.

Lorsque la valeur du bien excède le montant de la dette garantie, la somme égale à la différence est versée au débiteur ou, s'il existe d'autres créanciers gagistes, est consignée.