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Article 2346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


A défaut de paiement de la dette garantie, le créancier peut faire ordonner en justice la vente du bien gagé. Cette vente a lieu selon les modalités prévues par les procédures civiles d'exécution sans que la convention de gage puisse y déroger.