Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »)


Il est créé un diplôme des métiers d'art horlogerie conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.