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Article 2342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque le gage sans dépossession a pour objet des choses fongibles, le constituant peut les aliéner si la convention le prévoit à charge de les remplacer par la même quantité de choses équivalentes.