Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
DEMANDE DE RATTACHEMENT
Nom de famille :
Prénoms :
Nom marital :
Grade :
Etablissement d'affectation :
Section d'origine (1) :
Je demande à être rattaché(e) à la section :
18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ;
35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes ;
Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- pour les disciplines littéraires : bureau DPESR B 2 ;
- pour les disciplines scientifiques : bureau DPESR B 4,
à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont ils relèvent.