Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1996 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1996 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 1995-1996, conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie :
CATÉGORIES
TAUX par élève (en francs)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
5 192
C 1 bis A partir du 81e élève
2 997
C 2 Classes professionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
3 519
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
4 883
C 4 4e et 3e technologiques
4 374
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
10 438
Lycées d'enseignement général
G 1 Classes du second cycle
3 503
G 2 Classes préparatoires littéraires
3 965
G 3 Classes préparatoires scientifiques
4 425
Lycées technologiques
T 1 Classes du secteur tertiaire
3 533
T 2 Classes du secteur industriel
4 037
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
4 205
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
4 389
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
4 796
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
4 946
Lycées professionnels
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
3 519
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
4 883
P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
4 374
P 2 Classes du secteur industriel (*])
4 942
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie ([*)
5 297
(*]) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.