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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.