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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1996
au
01/09/2016
(Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1996
au
01/09/2016
(Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.