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Article 2335 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2335 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le gage de la chose d'autrui est nul. Il peut donner lieu à des dommages et intérêts lorsque le créancier a ignoré que la chose fût à autrui.