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Article 2334 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2334 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
Le gage peut être consenti par le débiteur ou par un tiers ; dans ce dernier cas, le créancier n'a d'action que sur le bien affecté en garantie.