Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.