Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
L'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires est abrogé.