Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/1996 au 21/10/2018 (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

A l'issue des opérations électorales, une contribution aux frais d'impression des bulletins de vote et aux frais de propagande est forfaitairement attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, par décision du recteur, aux listes des candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.