Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/1996 au 21/10/2018 (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : "Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires".