Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/1996 au 21/10/2018 (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes des candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.