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Article 2329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les sûretés sur les meubles sont :

1° Les privilèges mobiliers ;

2° Le gage de meubles corporels ;

3° Le nantissement de meubles incorporels ;

4° La propriété retenue à titre de garantie.