Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.