Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1996 portant application pour 1996 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1996 portant application pour 1996 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 420 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1994 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A titre exceptionnel, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocation de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 41 040 mois.