Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1996 portant application pour 1996 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1996 portant application pour 1996 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.