Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.