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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)


Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.