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Article 2318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
Celui qui ne peut pas trouver une caution est reçu à donner à sa place un gage en nantissement suffisant.