Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés)
La commission d'admission et d'évaluation instituée, en application du décret du 23 novembre 1994 susvisé, dans chaque établissement comportant une ou plusieurs divisions de classes préparatoires aux grandes écoles et pour chacun des groupes mentionnés à l'article 2 de ce décret comprend les membres suivants :
le chef d'établissement, l'adjoint au chef d'établissement plus particulièrement chargé des classes préparatoires aux grandes écoles, le ou les conseillers principaux d'éducation plus particulièrement chargés des classes préparatoires aux grandes écoles et les professeurs qui enseignent dans les classes du groupe concerné.
Lorsqu'elle se réunit au titre de l'évaluation, la commission comprend en outre, à titre consultatif, un enseignant-chercheur désigné par le recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement après avis des présidents d'université concernés.
La commission d'admission et d'évaluation est présidée par le chef d'établissement ou son représentant.
Elle est réunie en formation plénière ou en formation restreinte à l'initiative du chef d'établissement.
La commission d'admission et d'évaluation réunie en formation restreinte traite des questions d'admission ou, lorsqu'une partie seulement des classes sont concernées par l'ordre du jour, des questions d'évaluation.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le chef d'établissement après avis de la commission siégeant en formation plénière.