Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique)
L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.