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Article 2314 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2314 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.