Article 2313 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code civil)
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Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.