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Article 2311 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2311 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
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(Code civil)
L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.