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Article 2310 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2310 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code civil)


L'immeuble à immatriculer est préalablement borné.

Toutefois, tout propriétaire, en accord avec les propriétaires limitrophes, peut renoncer au bornage.

Les bornes appartiennent au propriétaire dont l'immeuble est borné.