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Article 2309 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2008
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2309 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2008
au
24/03/2006
(Code civil)
L'action tendant à la revendication d'un droit sur l'immeuble non révélé au cours de la procédure d'immatriculation est irrecevable.