Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie)
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.