Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques)
Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques.