Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines)
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.