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Article 2302 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2302 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.