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Article 2296 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2296 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Pour l'application de l'article 564, les mots : "ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural" sont remplacés par les mots : "pisciculture ou enclos piscicoles".