Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.