Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.