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Article 2282 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2282 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace.

La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.