Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique)
Les dépenses de fonctionnement, y compris les frais de mission des cadres et stagiaires pour les déplacements liés à l'instruction dispensée par l'école ainsi que les frais d'investissement et d'infrastructure sont supportés par la section commune du budget de la défense.
Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires appartenant à des organismes extérieurs au département est effectué conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.