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Article 2275 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2275 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Néanmoins, ceux auxquels ces prescriptions seront opposées peuvent déférer le serment à ceux qui les opposent, sur la question de savoir si la chose a été réellement payée.

Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due.