Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs)
En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé, les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.