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Article 2271 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2271 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois :

Celle des hôteliers et traiteurs à raison du logement et de la nourriture qu'ils fournissent, se prescrivent par six mois.