Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
Demande de rattachement
Nom de famille :
Prénom :
Nom marital :
Grade :
Etablissement d'affectation :
Section et sous-section d'origine :
Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.
Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :
Fait à ,le
Signature :
Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :
1° Au chef de l'établissement d'affectation ;
2° Au ministère de l'éducation nationale :
- pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;
- pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :
bureau D.P.E.S. 7 ;
- pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;
- pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :
bureau D.P.E.S. 10,
à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.