Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue)
La commission examine les candidatures des écoles qui postulent à l'organisation d'un cycle de formation prévu par le décret du 29 novembre 1991 susvisé.