Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités)
Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités.