Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités)
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.