Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.